Remboursements et reports

Byte Anchor Grid facture des prestations intellectuelles (veille, revues, ateliers, notes, cahiers), pas des produits expédiés ni des abonnements logiciels. Les règles ci-dessous s’appliquent aux missions commandées par devis accepté.

Qui peut demander un remboursement

Le signataire du devis, par courriel à redaction@byteanchorgrid.click, en indiquant la mission, la date et le motif. Un appel au +33172564770 peut précéder le courriel ; il ne le remplace pas.

Délai pour formuler la demande

Huit jours calendaires après l’événement concerné (livraison d’un livrable, date d’atelier, date de début de période de veille). Au-delà, nous examinons uniquement les erreurs de facturation.

Remboursement intégral

Si nous n’avons pas tenu le délai contractuel pour une cause qui nous est imputable, et que vous refusez un nouveau calendrier : remboursement de l’acompte et des sommes déjà versées pour cette mission. Si l’atelier est annulé par nos soins plus de sept jours avant la date : remboursement intégral des sommes versées pour l’atelier.

Remboursement partiel

Veille mensuelle : résiliation après le troisième mois d’engagement, préavis de trente jours ; le mois commencé reste dû, les mois suivants ne sont pas prélevés. Revue ou note : si vous interrompez après le cadrage mais avant la remise du PDF, l’acompte de 40 % reste acquis, le solde n’est pas dû. Cahier : si le BAT n’a pas encore été envoyé, remboursement du solde non consommé après déduction du temps de recherche déjà réalisé, justifié sur une ligne de compte rendu.

Non remboursable

Le cadrage d’une heure déjà tenu, même si la veille n’est pas souscrite ensuite (sauf si nous l’avions présenté comme offert dans le devis). Les frais d’impression déjà engagés auprès de l’imprimeur. Les déplacements hors Île-de-France déjà effectués. Un atelier dont les participants ne se présentent pas (no-show) sans report demandé au moins quarante-huit heures ouvrées avant.

Travail déjà commencé

Dès que la lecture du corpus a commencé, le temps passé n’est pas remboursé au-delà des cas d’intégralité ci-dessus. Nous remettons alors les notes brutes déjà produites, sans obligation de mise en page finale.

Annulation et report d’atelier

Report gratuit une fois, demandé au moins sept jours avant, selon disponibilités. En deçà, l’acompte reste acquis. Un second report est traité comme une nouvelle commande.

Acomptes

L’acompte de 40 % confirme la réservation du calendrier. Il n’est restitué que dans les cas de remboursement intégral décrits plus haut.

Délai et moyen de remboursement

Virement sur le compte ayant payé la facture, sous quinze jours ouvrés après accord écrit. Pas de remboursement en espèces. Pas de crédit valable sur une autre prestation sans avenant.

Matériaux

Les corpus d’atelier imprimés par nos soins et les vingt exemplaires de cahier déjà tirés ne sont pas repris. Les documents confidentiels du client vous sont rendus ou détruits sur instruction écrite.