Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site byteanchorgrid.click et, lorsqu’un devis est accepté, les prestations de lecture et de rédaction proposées par Byte Anchor Grid, bureau situé 2 rue de Raymond Poincaré Neuilly-sur-marne Île-de-France 93330 France. En poursuivant la navigation ou en commandant une mission, vous acceptez ces conditions.

Objet

Le site présente une rédaction indépendante : veille hebdomadaire sur le marketing santé et pharmaceutique, lecture de campagnes d’information patient, ateliers, notes de cadrage et cahiers thématiques. Il ne vend pas de médicaments, n’héberge pas de publicité pour des spécialités et n’enregistre pas de paiement en ligne.

Acceptation et devis

Un message envoyé via le formulaire n’emporte pas contrat. Le contrat naît de l’acceptation écrite d’un devis, par courriel émanant d’un représentant habilité. Les honoraires, délais et périmètre figurent au devis, qui prévaut sur les pages tarifaires en cas d’écart.

Propriété intellectuelle

Les textes, la composition des cahiers, les grilles de lecture remises en atelier et la mise en page du site sont protégés. Le client obtient, pour les livrables payés, un droit d’usage interne (comités, archives, formation des équipes). Toute republication externe, cession à un tiers ou intégration dans une campagne grand public exige un accord écrit. Les extraits de presse et de campagnes citées restent la propriété de leurs titulaires ; nous les utilisons au titre de l’analyse.

Responsabilité

Les briefings et notes sont des lectures professionnelles. Ils ne constituent pas un avis d’avocat, une validation ANSM ou ARPP, ni une garantie sur l’issue d’un comité interne. Byte Anchor Grid n’est pas responsable des décisions prises par le client, ni des retards dus à des documents incomplets. La responsabilité contractuelle, si elle était retenue, serait limitée au montant HT de la mission concernée, hors dommages indirects.

Sources et confidentialité opérationnelle

Nous travaillons sur sources ouvertes et sur les documents que vous nous confiez. Les rushs, briefs et listes de spécialités sont traités comme confidentiels et n’entrent pas dans le journal public du site. Les essais cliniques non publiés sont exclus du périmètre, même s’ils nous sont transmis.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny sont saisis, sous réserve des règles impératives de compétence protectrice.

Contact

Questions : redaction@byteanchorgrid.click — +33172564770.