Note de cadrage réglementaire de communication
Point d’étape sur ce que l’on peut dire, et comment, à propos d’une spécialité, d’un vaccin ou d’un parcours de soins, au regard des textes et des décisions récentes.
Pour qui
Juridique interne, affaires réglementaires et communication qui doivent s’accorder avant un comité de validation.
Ce que vous emportez
Une note de cadrage de huit à douze pages, citant les textes et les décisions utiles, rédigée pour un lecteur non juriste.
Périmètre
Un produit ou un programme d’information, pour la France.
Inclus
- Entretien avec juridique et comm
- Note
- Appel de questions
Hors champ
- Avis d’avocat pour un contentieux
- Dépôt de dossier ANSM
Qui intervient
Juriste conseil associé à la rédaction.
Déroulé
- Questions de départ
- Recherche
- Rédaction
- Relecture croisée
Délais et lieu
Trois semaines.
PDF et réunion de restitution.
Préparation demandée
Liste des messages envisagés et des supports prévus.
Limites
La note n’est pas un avis juridique opposable. Elle prépare le dialogue avec votre conseil habituel.
Tarif
Sur devis, généralement entre 3 800 € et 6 500 € HT.